Cet enseignement vise à mettre les étudiants en situation professionnelle face aux deux grandes échelles de l’urbanisme :
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l’urbanisme individuel, centré sur les droits et obligations liés à la parcelle et à la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, contentieux, rôle de l’architecte, etc.) ;
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l’urbanisme opérationnel, orienté vers la conception et la mise en œuvre de projets collectifs (ZAC, réserves foncières, préemption, expropriation, concertation, développement durable, etc.).
L’UE repose sur une pédagogie par projet et sur des mises en situation réalistes :
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Urbanisme individuel : les étudiants instruisent une demande de permis de construire fictive, analysent la faisabilité au regard des règles du PLU et rédigent une justification juridique et technique (plutôt qu’une simple correction de dossier).
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Urbanisme opérationnel : ils abordent les procédures de maîtrise foncière et d’aménagement (préemption, expropriation, ZAD, ZAC…), en intégrant les enjeux environnementaux (loi Climat & Résilience, ZAN). Un TD spécifique porte sur le contentieux administratif avec rédaction d’un mémoire en défense ou en appel.
Les objectifs sont :
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Comprendre le passage de l’échelle parcellaire (droit des sols) à l’échelle territoriale et stratégique (projet collectif).
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Maîtriser les principaux outils juridiques et techniques de l’action foncière et de l’aménagement.
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Développer une capacité de lecture critique et de mise en œuvre opérationnelle des règles d’urbanisme.
- Enseignant: Florian Velia