Compétence ciblée :
– Produire l’information comptable, fiscale et sociale de l’organisation
Descriptif :
– Imposition du résultat des entreprises relevant de l’IR dans la catégorie des BIC (entreprises individuelles et sociétés relevant de l’IR)
– Déterminer le champ d’application des BIC
– Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
– Effectuer les corrections extra-comptables
– Déterminer le résultat fiscal
– Comprendre le traitement des déficits
– Utiliser un logiciel pour l’établissement de la liasse fiscale
– Les procédures de télétransmission : EFI/EDI
Prérequis :
– R3.04 | Fiscalité
Apprentissages critiques ciblés :
– AC24.01GC2F | Traiter et contrôler l’ensemble des opérations de comptabilité générale et de comptabilité approfondie
en conformité avec les règles comptables, fiscales et sociales et dans le respect des normes professionnelles
– AC24.02GC2F | Distinguer les différents acteurs de la comptabilité et leur environnement réglementaire
– AC24.04GC2F | Établir les comptes annuels à l’aide des outils de digitalisation
- Enseignant: Khadija Cassam